Permis de construire à Bâgé-le-Châtel pour 1 397 m² de locaux - 325 Chemin De Ronde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 00102622D0003
Demandeur
ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE
Cette page présente le permis de construire n° 00102622D0003, délivré le 3 août 2022 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 325 Chemin De Ronde, Bâgé-le-Châtel (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A432, A1072, A1075.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 2 548 m² |
| Total | 1 151 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 2 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 151 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 2 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779295443
- SIRET
- 77929544300013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- BAGE-LE-CHATEL (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102622D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |