Permis de construire Logement N° 00102422D0035

Permis de construire n° 00102422D0035 à Attignat pour 137 m² de logement, Route D'etrez Crangeat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 00102422D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2022 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102422D0035 porte sur un projet situé Route D'etrez Crangeat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM127. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 824 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crangeat

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANCY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102422D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'etrez Crangeat, à Attignat (01340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102422D0035, déposé en mairie d'Attignat.

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