Permis de construire Logement N° 00102422D0001

Permis de construire n° 00102422D0001 à Attignat pour 81 m² de logement, Chemin De L Ancien Lavoir

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 00102422D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102422D0001 porte sur un projet situé Chemin De L Ancien Lavoir.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 81 m² 171 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 110 m² 61 m² 20 m² 0 m² 20 m² 61 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS LES BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102422D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De L Ancien Lavoir, à Attignat (01340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102422D0001, déposé en mairie d'Attignat.

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