Permis de construire Locaux N° 00102419D0010

Permis de construire n° 00102419D0010 à Attignat pour 226 m² de locaux, 122 Route De Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 00102419D0010

Demandeur

RC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102419D0010 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé 122 Route De Bourg. La demande émane de RC IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-607 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 15 m² 211 m² 622 m² 211 m² -607 m² 384 m²
Total 991 m² 15 m² 211 m² 622 m² 211 m² -607 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 15 m² 179 m² 122 m² 71 m² 1 m² 304 m²
Autres activités 688 m² 0 m² 32 m² 500 m² 140 m² -608 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 688 m² 0 m² 0 m² 500 m² 140 m² -640 m² 48 m²
Total locaux 991 m² 15 m² 211 m² 622 m² 211 m² -607 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838517035
SIRET
83851703500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ATTIGNAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102419D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 122 Route De Bourg, à Attignat (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RC IMMOBILIER et accordé le 5 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102419D0010, déposé en mairie d'Attignat.

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