Permis de construire n° 00101725A0002 à Argis pour 242 m² de locaux, 12 Rue De L'usine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 00101725A0002
Demandeur
COMMUNE D ARGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101725A0002 a été délivré le 1 avril 2025 à Argis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De L'usine. Le projet est porté par COMMUNE D ARGIS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB568, AB569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argis Code postal 01230 Identifiant INSEE 01017
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -314 m² | 0 m² |
| Locaux | 454 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 696 m² |
| Total | 768 m² | 242 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -72 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 696 m² |
| Total locaux | 454 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100178
- SIRET
- 21010017800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGIS (01230)
Autres dossiers de COMMUNE D ARGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101725A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |