Permis de construire n° 00101216A0001 à Aranc pour 411 m² de locaux, Quart Meas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 00101216A0001
Demandeur
GAEC LES 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101216A0001, délivré le 16 juin 2016 à Aranc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quart Meas. La demande émane de GAEC LES 4 SAISONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aranc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aranc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quart Meas
Territoires administratifs
- Commune
- Aranc Code postal 01110 Identifiant INSEE 01012
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 226 m² |
| Total | 1 815 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 815 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 226 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES 4 SAISONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819931973
- SIRET
- 81993197300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARANC (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101216A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |