Permis de construire Locaux N° 00100818A0002

Permis de construire n° 00100818A0002 à Ambutrix pour 55 m² de locaux, Za Des Chavrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Des Chavrieres, à Ambutrix (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LGI et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100818A0002, déposé en mairie d'Ambutrix.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 00100818A0002

Demandeur

SCI LGI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Chavrieres, le permis de construire n° 00100818A0002 a été délivré le 30 octobre 2018 à Ambutrix (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LGI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1346. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambutrix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambutrix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambutrix Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01008
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	610 m²	55 m²	55 m²	665 m²
Total	695 m²	55 m²	55 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	418 m²	55 m²	55 m²	473 m²
Autres activités	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
dont Entrepôt	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Total locaux	610 m²	55 m²	55 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LGI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451137061
SIRET: 45113706100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMBUTRIX (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100818A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Des Chavrieres, à Ambutrix (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LGI et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100818A0002, déposé en mairie d'Ambutrix.

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