Permis de construire n° 00100813A0004 à Ambutrix pour 108 m² de locaux, 33 Rue Des Granges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 mars 2014
Dossier PC n° 00100813A0004
Demandeur
COMMUNE D AMBUTRIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2014 à Ambutrix (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100813A0004 porte sur un projet situé 33 Rue Des Granges. La demande émane de COMMUNE D AMBUTRIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2669, A2494, A2488. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambutrix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambutrix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambutrix Code postal 01500 Identifiant INSEE 01008
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 719 m² |
| Total | 611 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 611 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 719 m² |
| Total locaux | 611 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBUTRIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100087
- SIRET
- 21010008700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBUTRIX (01500)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBUTRIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100813A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |