Permis de construire Locaux N° 00100813A0004

Permis de construire à Ambutrix pour 108 m² de locaux - 33 Rue Des Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Granges, Ambutrix (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBUTRIX et accordé le 8 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100813A0004, instruit par la commune de Ambutrix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2014

Dossier PC n° 00100813A0004

Demandeur

COMMUNE D AMBUTRIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00100813A0004, délivré le 8 mars 2014 à Ambutrix (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Des Granges, Ambutrix (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AMBUTRIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2669, A2494, A2488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 561 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ambutrix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2669 A2494 A2488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambutrix Code postal 01500 Identifiant INSEE 01008
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	611 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	719 m²
Total	611 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	611 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBUTRIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100087
SIRET: 21010008700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMBUTRIX (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100813A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mars 2014
Date de dépôt	21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Granges, Ambutrix (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBUTRIX et accordé le 8 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100813A0004, instruit par la commune de Ambutrix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambutrix

PC n°00100825A0008 Logement Autorisé

Chemin De Buya

Ambutrix (01500)

Extension sans transformation

16 mars 2026 72 m² SDP

PC n°00100825A0006 Logement Commencé

97 Rue Pasteur

Ambutrix (01500)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 110 m² SDP

PC n°00100825A0004 Logement Autorisé

Mont E Bathazar

Ambutrix (01500)

Nouvelle construction

18 août 2025 167 m² SDP

PC n°00100825A0003 Logement Autorisé

Chemin De Buya Sous Fregon

Ambutrix (01500)

Nouvelle construction

08 août 2025 80 m² SDP

DP n°00100825A0009 Logement Autorisé

0013 Route De Ternant

Ambutrix (01500)

Extension sans transformation

06 mai 2025 34 m² SDP

PC n°00100825A0001 Logement Commencé

Impasse Des Correes

Ambutrix (01500)

Nouvelle construction

31 mars 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ambutrix

Permis d'aménager à Ambutrix

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambutrix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambutrix

Autres types d'autorisations à Ambutrix

Caractéristiques du projet