Permis de construire Logement N° 00100724A0010

Permis de construire n° 00100724A0010 à Ambronay pour 264 m² de logement, 135 Chemin De La Messe La Championniere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 00100724A0010

Demandeur

JMH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100724A0010 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé 135 Chemin De La Messe La Championniere. Le dossier a été déposé par JMH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY151, ZY292, ZY294. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambronay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 876 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambronay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY151 ZY292 ZY294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Championniere

Territoires administratifs

Commune
Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 384 m²
Total 120 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983614132
SIRET
98361413200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMBRONAY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100724A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 876 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Chemin De La Messe La Championniere, à Ambronay (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JMH et accordé le 18 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100724A0010, déposé en mairie d'Ambronay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambronay

Autres types d'autorisations à Ambronay