Permis de construire n° 00100718A0021 à Ambronay pour 50 m² de locaux, Quartier Gare
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 00100718A0021
Demandeur
MARGARITELLI FERROVIARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Gare, le permis de construire n° 00100718A0021 a été délivré le 27 septembre 2018 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). MARGARITELLI FERROVIARIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS64. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambronay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ambronay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambronay Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01007
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 847 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 897 m² |
| Total | 6 847 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 847 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 897 m² |
| dont Industrie | 6 847 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 897 m² |
| Total locaux | 6 847 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGARITELLI FERROVIARIA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 813543063
- SIRET
- 81354306300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AMBRONAY (01 50)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100718A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |