Permis de construire n° 00100716A0003 à Ambronay pour 1 207 m² de locaux, 155 Rue Du Plan D Eau Le Vorgey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PC n° 00100716A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100716A0003 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016, pour un projet situé 155 Rue Du Plan D Eau Le Vorgey.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambronay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambronay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vorgey
Territoires administratifs
- Commune
- Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 744 m² |
| Total | 537 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 537 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRONAY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |