Retour aux permis de construire de Ambronay

Permis de construire Locaux N° 00100716A0003

Permis de construire à Ambronay pour 1 207 m² de locaux - 155 Rue Du Plan D Eau Le Vorgey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155 Rue Du Plan D Eau Le Vorgey, Ambronay (01500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100716A0003, instruit par la commune de Ambronay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 00100716A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00100716A0003, délivré le 8 juillet 2016 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 Rue Du Plan D Eau Le Vorgey, Ambronay (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 196 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ambronay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vorgey

Territoire administratif

Commune: Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 744 m²
Total	537 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	537 m²	1 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²	1 744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBRONAY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100716A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155 Rue Du Plan D Eau Le Vorgey, Ambronay (01500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100716A0003, instruit par la commune de Ambronay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambronay

PC n°00100726A0002 Mixte Autorisé

Route De L'abergement De V Lieu-Dit Salaport

Ambronay (01500)

Transformation avec extension

12 mai 2026 209 m² SDP

PC n°00100725A0017 Logement Autorisé

18 Rue Du Parc Merland

Ambronay (01500)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°00100725A0016 Logement Autorisé

Rue Des Caill Res Le Vorgey

Ambronay (01500)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 157 m² SDP

PC n°00100725A0014 Logement Autorisé

213 Chemin Des Blanch Res Lot A

Ambronay (01500)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 128 m² SDP

PC n°00100725A0012 Locaux Autorisé

Zone Artisanale Les Piques

Ambronay (01500)

Extension sans transformation

05 déc. 2025 225 m² SDP SCI KEMA

PC n°00100725A0008 Logement Autorisé

Rue Du Plan D'eau Lieu-Dit ""Chante Merle""

Ambronay (01500)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ambronay

Permis d'aménager à Ambronay

6 autorisations

Permis de démolir à Ambronay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambronay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambronay

Autres types d'autorisations à Ambronay

Caractéristiques du projet