Permis de construire Locaux N° 00100715A0012

Permis de construire n° 00100715A0012 à Ambronay pour 48 m² de locaux, 7 Rue Des Freres Salvez

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 00100715A0012

Demandeur

CORUSCANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100715A0012 a été délivré le 5 août 2015 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Des Freres Salvez. La demande émane de CORUSCANT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO93, ZO65, ZO64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambronay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 879 m²

Surface existante avant

14 135 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

14 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambronay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO93 ZO65 ZO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 135 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 14 183 m²
Total 14 135 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 14 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 135 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 14 183 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
dont Industrie 13 655 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 13 703 m²
Total locaux 14 135 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 14 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORUSCANT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
498579184
SIRET
49857918400033
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100715A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 879 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Freres Salvez, à Ambronay (01500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORUSCANT et accordé le 5 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100715A0012, déposé en mairie d'Ambronay.

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