Permis de construire Logement N° 00100714A0019

Permis de construire à Ambronay pour 137 m² de logement - Lot Les Coteaux Du Vallon Aux Ruettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 00100714A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00100714A0019, délivré le 10 septembre 2014 à Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Les Coteaux Du Vallon Aux Ruettes, Ambronay (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2015.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2015

Localisation du projet à Ambronay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Ruettes

Territoire administratif

Commune
Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100714A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Coteaux Du Vallon Aux Ruettes, Ambronay (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100714A0019, instruit par la commune de Ambronay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambronay

Autres types d'autorisations à Ambronay