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Permis de construire Locaux N° 00100712A0049

Permis de construire n° 00100712A0049 à Ambronay pour 92 m² de locaux, Pl De La Bouverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl De La Bouverie, à Ambronay (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100712A0049, déposé en mairie d'Ambronay.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 00100712A0049

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambronay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100712A0049 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Pl De La Bouverie. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambronay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Localisation du projet à Ambronay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambronay Code postal 01500 Identifiant INSEE 01007
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²
Total	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Autres activités	92 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
dont Entrepôt	92 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Total locaux	92 m²	92 m²	92 m²	0 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959

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0054 Rue Henriette D'angeville

Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100712A0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pl De La Bouverie, à Ambronay (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100712A0049, déposé en mairie d'Ambronay.

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