Retour aux permis de construire de Ambérieux-en-Dombes

Permis de construire Locaux N° 00100521V0002

Permis de construire à Ambérieux-en-Dombes pour 145 m² de locaux - Le Buisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buisson, Ambérieux-en-Dombes (01330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100521V0002, instruit par la commune de Ambérieux-en-Dombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 00100521V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00100521V0002, délivré le 26 avril 2021 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Buisson, Ambérieux-en-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt

31/08/2021

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	300 m²	145 m²	145 m²	445 m²
Total	500 m²	145 m²	145 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	300 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERIEUX EN DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100521V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	31/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buisson, Ambérieux-en-Dombes (01330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100521V0002, instruit par la commune de Ambérieux-en-Dombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux-en-Dombes

DP n°00100526V0015 Locaux Autorisé

0003 Impasse Des Anglaises

Ambérieux-en-Dombes (01330)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°00100526V0002 Logement Autorisé

620 Route Du Gouverneur

Ambérieux-en-Dombes (01330)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 127 m² SDP

DP n°00100526V0005 Logement Autorisé

339 Route De Saint Trivier

Ambérieux-en-Dombes (01330)

Transformation sans extension

30 mars 2026 94 m² SDP

PC n°00100525V0011 Logement Autorisé

1925 Route Du Gouverneur

Ambérieux-en-Dombes (01330)

Transformation avec diminution

28 nov. 2025 107 m² SDP

PC n°00100525V0012 Logement Autorisé

Rue De La Croix Benite

Ambérieux-en-Dombes (01330)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 99 m² SDP

PC n°00100525V0010 Logement Commencé

546 Route De Saint Trivier Les Brosses

Ambérieux-en-Dombes (01330)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ambérieux-en-Dombes

Permis d'aménager à Ambérieux-en-Dombes

4 autorisations

Permis de démolir à Ambérieux-en-Dombes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux-en-Dombes

Autres types d'autorisations à Ambérieux-en-Dombes

Caractéristiques du projet