Permis de construire Logement N° 00100519V0012

Permis de construire n° 00100519V0012 à Ambérieux-en-Dombes pour 86 m² de logement, 36 Lotis Le Parc Des Dombes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 00100519V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100519V0012 a été délivré le 3 mai 2019 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Lotis Le Parc Des Dombes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux-en-Dombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEUX EN DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100519V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Lotis Le Parc Des Dombes, à Ambérieux-en-Dombes (01330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100519V0012, déposé en mairie d'Ambérieux-en-Dombes.

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