Permis de construire n° 00100517V0010 à Ambérieux-en-Dombes pour 249 m² de logement, 464 Chemin Des Vermots
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 00100517V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 464 Chemin Des Vermots, le permis de construire n° 00100517V0010 a été délivré le 27 novembre 2017 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB144. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux-en-Dombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 249 m² | -423 m² | 137 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 249 m² | 174 m² | 249 m² | -174 m² | 386 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE OLIVE (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100517V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |