Permis de construire n° 00100514V0006 à Ambérieux-en-Dombes pour 177 m² de logement, 8 Chem Du Peuple
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 00100514V0006
Demandeur
SCI CAPRICE IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00100514V0006, délivré le 30 septembre 2014 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Chem Du Peuple. La demande émane de SCI CAPRICE IV.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B423, B788. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux-en-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAPRICE IV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798568986
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100514V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |