Permis de construire Logement N° 00100426A1006

Permis de construire n° 00100426A1006 à Ambérieu-en-Bugey pour 269 m² de logement, 30 Avenue Jules Pellaudin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 00100426A1006

Demandeur

ONOVIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100426A1006 porte sur un projet situé 30 Avenue Jules Pellaudin. Le dossier a été déposé par ONOVIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BP1302. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 585 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 742 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 471 m²
Total 202 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONOVIMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803963396
SIRET
80396339600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT DENIS EN BUGEY (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100426A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue Jules Pellaudin, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ONOVIMO et accordé le 20 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100426A1006, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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