Permis de construire Logement N° 00100421A1084

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 1 267 m² de logement - 14 Route Du Maquis / 21 Ru

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 00100421A1084

Demandeur

CORBIOLI LOTIR

Cette page présente le permis de construire n° 00100421A1084, délivré le 2 mai 2022 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Route Du Maquis / 21 Ru, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORBIOLI LOTIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 4 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD823, BD395, BD404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 267 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD823 BD395 BD404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 1 267 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 172 m² 1 267 m²
Total 95 m² 1 267 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 172 m² 1 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 4 - - 17
- 35,3 % 41,2 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORBIOLI LOTIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421689746
SIRET
42168974600020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100421A1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Du Maquis / 21 Ru, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORBIOLI LOTIR et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 4 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100421A1084, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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