Permis de construire Logement N° 00100421A1045

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 1 622 m² de logement - 11 Et Rue Du Pont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 00100421A1045

Demandeur

SCCV LE CLOS DU PONT

Cette page présente le permis de construire n° 00100421A1045, délivré le 15 décembre 2021 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Et Rue Du Pont, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DU PONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN869, BN751, BN750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 162 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 622 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN869 BN751 BN750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 - - - 20
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DU PONT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912897469
SIRET
91289746900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100421A1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Et Rue Du Pont, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DU PONT et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100421A1045, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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