Permis de construire Logement N° 00100421A1033

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 223 m² de logement - Rue Jean Monnet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 00100421A1033

Demandeur

LAURECO

Cette page présente le permis de construire n° 00100421A1033, délivré le 19 octobre 2021 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Monnet, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAURECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO245, AO244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO245 AO244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887788776
SIRET
88778877600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GAILLARD (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100421A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAURECO et accordé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100421A1033, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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