Permis de construire Locaux N° 00100417A1002

Permis de construire n° 00100417A1002 à Ambérieu-en-Bugey pour 5 489 m² de locaux, Rue Emile Bravet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 novembre 2017

Dossier PC n° 00100417A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100417A1002 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2017 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emile Bravet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 597 m² en commerce et activités de service et 3 892 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT216, BS257, BS254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 666 m²

Surface créée

5 489 m²

Variation nette

+5 489 m²

Surface totale après

5 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT216 BS257 BS254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 489 m² 5 489 m²
Total 0 m² 5 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 489 m² 5 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Autres activités 0 m² 3 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 892 m² 3 892 m²
dont Bureaux 0 m² 3 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 892 m² 3 892 m²
Total locaux 0 m² 5 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 489 m² 5 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100417A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Bravet, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100417A1002, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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