Permis de construire n° 00100416A1030 à Ambérieu-en-Bugey pour 311 m² de locaux, Avenu De La Liberation
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 00100416A1030
Demandeur
ETABLISSEMENTS MARCELPOIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00100416A1030 a été délivré le 13 juillet 2016 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De La Liberation. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MARCELPOIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 247 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 558 m² |
| Total | 3 247 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 247 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 558 m² |
| dont Bureaux | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² |
| dont Entrepôt | 2 543 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 2 854 m² |
| Total locaux | 3 247 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MARCELPOIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348761982
- SIRET
- 34876198200019
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MARCELPOIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100416A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |