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Permis de construire Locaux N° 00100416A1013

Permis de construire n° 00100416A1013 à Ambérieu-en-Bugey pour 910 m² de locaux, Derriere Les Granges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Les Granges, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI IDEMO et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100416A1013, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 00100416A1013

Demandeur

SCI IDEMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100416A1013, délivré le 1 juillet 2016 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Derriere Les Granges. Le dossier a été déposé par SCI IDEMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT685, AT688, AT460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 511 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT685 AT688 AT460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 320 m²	455 m²	455 m²	0 m²	455 m²	455 m²	1 775 m²
Total	1 320 m²	455 m²	455 m²	0 m²	455 m²	455 m²	1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 320 m²	300 m²	455 m²	455 m²	300 m²	1 620 m²
Autres activités	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
dont Bureaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	1 320 m²	455 m²	455 m²	455 m²	455 m²	1 775 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IDEMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818643108
SIRET: 81864310800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMBRONAY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100416A1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Les Granges, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI IDEMO et accordé le 1 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100416A1013, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambérieu-en-Bugey

DP n°00100416A9026 Logement Autorisé

89 Rue Aristide Briand

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Transformation sans extension

15 juin 2016 60 m² SDP

PC n°00100416A1010 Locaux Autorisé

Avenu Leon Blum

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

16 juin 2016 72 m² SDP REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

PC n°00100416A1016 Logement Annulé

Rue Des Arenes

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

30 juin 2016 131 m² SDP

PC n°00100416A1007 Locaux Commencé

Rue Des Metiers

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

04 juil. 2016 141 m² SDP SCI ALICI

PC n°00100416A1022 Logement Terminé

Rue Jacqueline Auriol

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 144 m² SDP

PC n°00100416A1019 Locaux Autorisé

65 Avenue De La Liberation

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

11 juil. 2016 38 m² SDP SCI HONORE DE BALZAC

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