Permis de construire Locaux N° 00100415A1015

Permis de construire n° 00100415A1015 à Ambérieu-en-Bugey pour 21 m² de locaux, 20 Rue Aristide Briand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 00100415A1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 00100415A1015 a été délivré le 4 juin 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 69 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 90 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAMBON (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100415A1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Aristide Briand, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100415A1015, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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