Permis de construire n° 00100414A1076 à Ambérieu-en-Bugey pour 293 m² de locaux, La Lechere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 00100414A1076
Demandeur
SCI DES GREMODIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100414A1076 porte sur un projet situé La Lechere. Le demandeur déclaré est SCI DES GREMODIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC827, AC825. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 585 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 592 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 5 885 m² |
| Total | 5 592 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 5 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 592 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 5 885 m² |
| Total locaux | 5 592 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 5 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GREMODIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490560786
- SIRET
- 49056078600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de SCI DES GREMODIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100414A1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |