Permis de construire Locaux N° 00100414A1069

Permis de construire n° 00100414A1069 à Ambérieu-en-Bugey pour 1 621 m² de locaux, 897 Rue Leon Blum

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 00100414A1069

Demandeur

BMRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2014 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100414A1069 porte sur un projet situé 897 Rue Leon Blum. La demande émane de BMRA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² en commerce et activités de service et 1 223 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK489, AK176, AK169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK489 AK176 AK169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²
Total 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Autres activités 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total locaux 0 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 1 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
056503097
SIRET
05650309700810
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100414A1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 897 Rue Leon Blum, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMRA et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100414A1069, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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