Permis de construire Logement N° 00100414A1027

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 696 m² de logement - 21 Bi Rue Jules Ferry

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 00100414A1027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00100414A1027, délivré le 18 juin 2014 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Bi Rue Jules Ferry, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 7 - - - 8
12,5 % - 87,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100414A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Bi Rue Jules Ferry, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100414A1027, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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