Permis de construire Locaux N° 00100413A1031

Permis de construire n° 00100413A1031 à Ambérieu-en-Bugey pour 767 m² de locaux, La Bretoniere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2013

Dossier PC n° 00100413A1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bretoniere, le permis de construire n° 00100413A1031 a été délivré le 28 juillet 2013 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 767 m² 0 m² 119 m² 0 m² 648 m² 767 m²
Total 119 m² 767 m² 0 m² 119 m² 0 m² 648 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 767 m² 0 m² 119 m² 0 m² 648 m² 767 m²
Total locaux 119 m² 767 m² 0 m² 119 m² 0 m² 648 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100413A1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bretoniere, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100413A1031, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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