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Permis de construire Mixte N° 00100413A1006

Permis de construire n° 00100413A1006 à Ambérieu-en-Bugey pour 170 m² de logement et locaux, 18 Av Roger Salengro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Av Roger Salengro, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100413A1006, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 00100413A1006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100413A1006, délivré le 28 février 2013 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Av Roger Salengro.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS164. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	6 m²	78 m²	60 m²	24 m²	84 m²
Locaux	98 m²	6 m²	80 m²	98 m²	-12 m²	86 m²
Total	158 m²	12 m²	158 m²	158 m²	12 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	6 m²	80 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Bureaux	0 m²	6 m²	80 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	98 m²	6 m²	80 m²	98 m²	-12 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRIAY (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100413A1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Av Roger Salengro, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100413A1006, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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PC n°00100412A1098 Logement Terminé

Au Laquet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 130 m² SDP

PC n°00100412A1105 Logement Commencé

Au Plat Nord

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 90 m² SDP

PC n°00100413A1005 Locaux Autorisé

En Point Boeuf

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 395 m² SDP BUG

DP n°00100413A9013 Locaux Autorisé

9501 Rue Leon Blum

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Extension sans transformation

28 févr. 2013 23 m² SDP HB INGENIERIE

PC n°00100412A1095 Locaux Autorisé

Le Terreau

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

20 mars 2013 469 m² SDP FONCIERE CHABRIERES

PC n°00100413A1003 Mixte Commencé

Quartier De La Chapelle

Ambérieu-en-Bugey (01500)

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20 mars 2013 3 459 m² SDP

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