Permis de construire Logement N° 00100412A1100

Permis de construire n° 00100412A1100 à Ambérieu-en-Bugey pour 2 842 m² de logement, Jean De Paris

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 00100412A1100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100412A1100 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé Jean De Paris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 22 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 943 m²

Surface créée

2 842 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

2 842 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
16/11/2016
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²
Total 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 22 - - - 35
- 37,1 % 62,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100412A1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 16/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jean De Paris, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 22 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100412A1100, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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