Permis de construire Logement N° 00100412A1091

Permis de construire n° 00100412A1091 à Ambérieu-en-Bugey pour 141 m² de logement, En Point Boeuf

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 00100412A1091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100412A1091 a été délivré le 16 janvier 2013 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Point Boeuf.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 023 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB520. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 023 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRALBOINO ITALIE (25020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100412A1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Point Boeuf, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100412A1091, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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