Permis de construire n° 00100125V0004 à L'Abergement-Clémenciat pour 1 545 m² de locaux, Le Pin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 00100125V0004
Demandeur
ELEVAGE LE PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2025 à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100125V0004 porte sur un projet situé Le Pin. Le projet est porté par ELEVAGE LE PIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB79, ZB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Clémenciat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 1 475 m² | 1 545 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 70 m² | 1 545 m² |
| Total | 1 610 m² | 1 545 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 70 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 475 m² | 1 545 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 70 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 1 545 m² | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 70 m² | 1 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE LE PIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480997261
- SIRET
- 48099726100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00100125V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |