Permis de construire Logement N° 00100118V0002

Permis de construire n° 00100118V0002 à L'Abergement-Clémenciat pour 95 m² de logement, 110 Chemi Chemin Des Bailleres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 00100118V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Chemi Chemin Des Bailleres, le permis de construire n° 00100118V0002 a été délivré le 13 avril 2018 à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH40. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Clémenciat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 213 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
17/04/2021
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2021

Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 0 m² 95 m² 47 m² 0 m² 48 m² 431 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 478 m² 0 m² 95 m² 47 m² 95 m² -47 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100118V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 17/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Chemi Chemin Des Bailleres, à L'Abergement-Clémenciat (01400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2018, achèvement déclaré le 17 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100118V0002, déposé en mairie de L'Abergement-Clémenciat.

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