Permis d'aménager n° 97442115M0001 à Salazie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 97442115M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Salazie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442115M0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Salazie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salazie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salazie Code postal 97433 Identifiant INSEE 97421
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALAZIE (97433)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |