Permis d'aménager n° 97441622AM014 à Saint-Pierre pour un terrain de 72 087 m², Chemin De La Balance
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 97441622AM014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441622AM014 a été délivré le 3 mars 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin De La Balance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 72 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS251, CS381, CS382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740164
- SIRET
- 21974016400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441622AM014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |