Permis d'aménager n° 97441419L0004 à Saint-Louis pour un terrain de 4 907 m², Plateau Maison Rouge
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 97441419L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441419L0004, délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Plateau Maison Rouge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 907 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441419L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |