Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441418L0003

Permis d'aménager n° 97441418L0003 à Saint-Louis, 6 Rue D'australie Zac Avenir

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PA n° 97441418L0003

Demandeur

SCI OLIVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue D'australie Zac Avenir, le permis d'aménager n° 97441418L0003 a été délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SCI OLIVIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
30/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Avenir

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLIVIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490343928
SIRET
49034392800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441418L0003
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rue D'australie Zac Avenir à Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI OLIVIA et autorisé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441418L0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

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