Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441125A0010

Permis d'aménager à Saint-Denis pour 13 072 m² de terrain - 60 Rue Bertin Cs 81010

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 97441125A0010

Demandeur

ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441125A0010, délivré le 27 janvier 2026 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 60 Rue Bertin Cs 81010, Saint-Denis (97400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE. L'opération concerne un terrain de 13 072 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

13 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 072 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315965269
SIRET
31596526900246
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-DENIS (97404)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441125A0010
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 072 m², situé 60 Rue Bertin Cs 81010, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE et autorisé le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441125A0010, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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