Permis d'aménager n° 9711261420001 à Saint-Louis, Desmarais
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PA n° 9711261420001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS EN GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711261420001 porte sur un projet situé Desmarais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LOUIS EN GUADELOUPE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN219, AN220, AN221. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desmarais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS EN GUADELOUPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711264
- SIRET
- 21971126400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711261420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |