Permis d'aménager n° 9711101520001 à La Désirade pour un terrain de 6 681 m², Le Desert
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PA n° 9711101520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711101520001 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Le Desert.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 681 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE542. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Désirade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711101520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |