Permis d'aménager n° 9711041310001 à Baillif, Chem Des Pyrenees Blanchet
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 9711041310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711041310001 porte sur un projet situé Chem Des Pyrenees Blanchet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Baillif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanchet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLIF (97123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711041310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |