Permis d'aménager n° 09565117B0001 à Vétheuil pour un terrain de 25 561 m², 40 Avenue Claude Monet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PA n° 09565117B0001
Demandeur
LA CLAIRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2017 à Vétheuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09565117B0001 porte sur un projet situé 40 Avenue Claude Monet. Le dossier a été déposé par LA CLAIRIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A398, A485, A488. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vétheuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétheuil Code postal 95510 Identifiant INSEE 95651
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLAIRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838312205
- SIRET
- 83831220500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VETHEUIL (95510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09565117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |