Permis d'aménager n° 09561018B0001 à Théméricourt pour un terrain de 1 000 m², Route Departementale N_81 Le Village
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PA n° 09561018B0001
Demandeur
SCI KIMBERLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Théméricourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09561018B0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_81 Le Village. La demande émane de SCI KIMBERLEY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Théméricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Théméricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Théméricourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95610
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KIMBERLEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478650583
- SIRET
- 47865058300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARNES (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09561018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |