Permis d'aménager n° 09558515O0001 à Sarcelles pour un terrain de 1 935 m², 49 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 09558515O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Du Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 09558515O0001 a été délivré le 5 août 2015 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09558515O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |