Permis d'aménager n° 09558425B0003 à Santeuil pour un terrain de 11 709 m², Rue Jean Mermoz
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PA n° 09558425B0003
Demandeur
COMMUNE DE SANTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09558425B0003 a été délivré le 24 novembre 2025 à Santeuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Mermoz. COMMUNE DE SANTEUIL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 709 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Santeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Santeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeuil Code postal 95640 Identifiant INSEE 95584
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505849
- SIRET
- 21950584900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SANTEUIL (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09558425B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |