Permis d'aménager n° 09557224U0003 à Saint-Ouen-l'Aumône pour un terrain de 1 041 m², 46 Rue Alexandre Prachay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 09557224U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue Alexandre Prachay, le permis d'aménager n° 09557224U0003 a été délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 041 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLE-EN-VEXIN (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09557224U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |