Permis d'aménager n° 0955552480002 à Saint-Gratien pour un terrain de 571 m², 6 Avenue Paul Doumer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 0955552480002
Demandeur
BALITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0955552480002 a été délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue Paul Doumer. BALITUDE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 571 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
22/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALITUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893572974
- SIRET
- 89357297400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955552480002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |