Permis d'aménager n° 09555421B0002 à Saint-Gervais, Rue Fernand Jorelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 09555421B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2022 à Saint-Gervais (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09555421B0002 porte sur un projet situé Rue Fernand Jorelle.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 95420 Identifiant INSEE 95554
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09555421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |